Qu'est ce que le CESU ?
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Qu'est ce que le CESU ?
par Admin Lun 2 Jan - 21:03
Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
C’est un titre spécial de paiement émis par les banques qui permet à un particulier :
- de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques (assistants maternels, assistance informatique, soutien scolaire, assistance administrative, jardinage, bricolage gardiennage et, pour les personnes dépendantes, transport, interprète en langue des signes, garde-malade, et soins à la personne) ;
- d'effectuer toutes les formalités liées à la déclaration des salariés ci-dessus pour acquitter tout ou partie du montant des prestations de services fournies par les organismes agréés ou les organismes ou personnes mentionnés et, en particulier, réaliser la déclaration d'emploi et de paiement à l'URSSAF.
Le CESU existe sous deux formes :
- le CESU préfinancé est un moyen de paiement universel, dédié aux services à la personne à domicile et à la garde d’enfants hors domicile. C’est un titre de paiement nominatif dont le montant (valeur faciale) est prédéfini de façon individualisée pour chaque bénéficiaire. Il est financé, en totalité ou en partie, par un organisme qui peut être un employeur (une entreprise, une collectivité locale etc…) ou un financeur de prestations sociales (collectivités territoriales, caisses de retraite, de prévoyance …) ;
- le CESU déclaratif auparavant appelé CESU bancaire a la vocation de simplifier pour le particulier employeur les démarches de déclaration de son salarié à domicile. Après adhésion au CESU via internet sur www.cesu.urssaf.fr ou en demandant le formulaire à sa banque, le particulier déclare la rémunération de son salarié à l’aide du volet social au Centre national du CESU (CNCESU).
Le CESU n'est pas spécifique à un salarié en particulier mais il peut être utilisé pour rémunérer tous les employés remplissant les fonctions décrites ci-dessus.
CESU déclaratif
Une demande d'adhésion est nécessaire pour se faire connaître auprès du Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU). Vous pouvez déclarer directement la rémunération de votre salarié sur le site www.cesu.urssaf.fr ou bien compléter un volet social papier à renvoyer par courrier. Le CESU vous adresse sur simple demande un carnet de volet social.
A cette occasion, vous devrez remplir une autorisation de prélèvement au profit du CNCESU qui permettra à celui-ci de prélever les cotisations sociales sur votre compte (avec l'envoi d'une autorisation de prélèvement au préalable).
Votre adhésion vous permet d'obtenir votre premier chéquier emploi service universel. Le carnet de chèques qui est délivré sur la demande de l'employeur aux services de sa banque, contient pour chaque mois, deux formules : une formule de chèque qui est remise au salarié et une seconde formule dite "volet social" qui est transmise au Centre National du chèque emploi service universel et qui tient lieu de déclaration d'embauche. Le CNCESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.
Pour la simplification de vos obligations au regard de l'URSSAF, vous pouvez éviter de vous charger de l'envoi postal du "volet social", en adhérant gratuitement à "Net emploi service" à l'adresse www.cesu.urssaf.fr qui est un site de l'URSSAF.
C'est le Centre National de traitement du Chèque emploi service universel qui se charge d'envoyer au salarié une "attestation d'emploi", laquelle tient lieu de bulletin de paie.
L'employeur adhérant du chèque emploi service peut, une fois inscrit, faire calculer à l'avance les cotisations patronales et les cotisations salariales, et réaliser chaque mois, les diverses opérations en ligne imposées par ses obligations d'employeur.En procédant ainsi, il est rendu destinataire avant le 15 du mois précédent l'échéance, d'un avis transmis par courriel l'informant du montant des cotisations qui sera prélevé sur son compte bancaire.
CESU préfinancé
Chèque emploi seVous devez affilier votre salarié au CRCESU (Centre de remboursement du CESU). Pour cela, il faut adresser un dossier d’affiliation complété et accompagné du RIB du salarié au CRCESU - 93738 Bobigny cedex 09.
Ce dossier est disponible sur le site web du CRCESU ou sur celui de l’émetteur des titres (Accor Services, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Chèques ou Cartes de Services).
Une fois le compte du salarié activé, le CRCESU lui adresse des bordereaux personnalisés à joindre impérativement aux titres CESU préfinancés pour remboursement.
CRCESU est le seul établissement habilité à rembourser les titres CESU préfinancés.
Le salarié peut les encaisser :
- en les déposant au guichet de sa banque, accompagnés d’un bordereau personnalisé délivré par le CRCESU ;
- par courrier (suivi de préférence), accompagnés d’un bordereau personnalisé délivré par le CRCESU
Attention !Si vous avez rémunéré votre employé à domicile avec le titre CESU préfinancé, vous devez aussi établir chaque mois un volet social correspondant à la totalité du salaire net versé quel que soit le moyen de paiement utilisé.
A noter : la garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), de l’Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), ou de l'allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) peuvent être rémunérées avec des titres CESU mais doivent être déclarées soit auprès de l'URSSAF (déclaration nominative simplifiée - AGED) ou de la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.
Les avantages
L'utilisateur du Chèque emploi service universel bénéficie :
- d'une simplification des formalités de déclaration d'emploi du salarié ;
- de la garantie d'être couvert en cas d'accident du travail du salarié ;
- d'un avantage fiscal réduction ou crédit d'impôt) de 50% dans la limite de 12 000 euros lorsque le particulier recourt à des entreprises ou à des associations agréées agissant en tant que prestataires ; de15 000 euros lorsque le particulier emploie directement le salarié, par exemple grâce à l'intervention d'une entreprise de services à la personne agissant en qualité de mandataire. Ce plafond peut être augmenté de 1 500 euros supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans ; de 20 000 euros (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 euros par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d'invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Toutes les activités n'ouvrent pas droit au même avantage fiscal, ainsi :
- pour les petits travaux de jardinage, le montant des prestations est plafonné à 3 000 euros par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 1 500 euros).
- pour les prestations "homme toutes mains", le montant des prestations est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 250 euros).
- pour l'assistance informatique et Internet à domicile, le montant des prestations est plafonné à 1 000 euros par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 500 euros).
L’avantage fiscal prendra la forme du crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année. Si vous êtes marié ou avez conclu un PACS, vous devez tous deux satisfaire à l’une ou l’autre condition. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il excède l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
L’avantage fiscal prendra la forme d’une réduction fiscale si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier du crédit d’impôt et êtes imposable, soit si vous êtes retraité(s) ou en couple et si un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi. L’avantage fiscal est en principe égal à 50 % des dépenses effectivement supportées sur l'année en cours (salaires + cotisations sociales).
A noter :à partir de 70 ans, vous bénéficiez en tant qu'employeur de l'exonération de certaines cotisations patronales dues sur une partie du salaire de l'aide à domicile.
Les avantages pour le salarié :
- les règles prévues par le Code du travail et la convention collective des salariés du particulier employeur lui sont applicables ;
- sa protection sociale (assurance-maladie …) est garantie ;
- l'accès à la formation professionnelle est organisé.
- la rémunération portée sur le chèque emploi service universel inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération.
- le CESU bancaire sera encaissé par le salarié comme un chèque bancaire ou postal.
Le financement
Le chèque emploi service universel (CESU) peut être financé par la personne elle-même sur ses revenus propres (retraite, patrimoine immobilier, mobilier), ou partiellement au moyen de revenus complémentaires (assurance-vie, assurance-dépendance, etc.).
Par ailleurs le CESU peut également être utilisé pour rémunérer les aides au domicile mises en place dans le cadre :
- de l’allocation personnalisée d’autonomie ;
- des prestations accordées au titre du plan d’accompagnement personnalisé (PAP) par votre caisse de retraite (aide-ménagère, garde à domicile, aide à l’amélioration de l’habitat, assistance et sécurité ;
- des prestations accordées au titre du plan de préservation de l’autonomie des personnes âgées (PAPA) par votre caisse de retraite (aide au retour à domicile après hospitalisation- ARDH) ;
- des prestations accordées par la Caisse d’allocations familiales dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE),de l’Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ou de l'allocation de garde d’enfant à domicile (AGED).
A noter :certaines mutuelles délivrent à leurs adhérents des chèques emploi service universel (CESU) afin de les aider lors d’un retour au domicile, après hospitalisation notamment, au titre des garanties assistance.
C’est un titre spécial de paiement émis par les banques qui permet à un particulier :
- de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques (assistants maternels, assistance informatique, soutien scolaire, assistance administrative, jardinage, bricolage gardiennage et, pour les personnes dépendantes, transport, interprète en langue des signes, garde-malade, et soins à la personne) ;
- d'effectuer toutes les formalités liées à la déclaration des salariés ci-dessus pour acquitter tout ou partie du montant des prestations de services fournies par les organismes agréés ou les organismes ou personnes mentionnés et, en particulier, réaliser la déclaration d'emploi et de paiement à l'URSSAF.
Le CESU existe sous deux formes :
- le CESU préfinancé est un moyen de paiement universel, dédié aux services à la personne à domicile et à la garde d’enfants hors domicile. C’est un titre de paiement nominatif dont le montant (valeur faciale) est prédéfini de façon individualisée pour chaque bénéficiaire. Il est financé, en totalité ou en partie, par un organisme qui peut être un employeur (une entreprise, une collectivité locale etc…) ou un financeur de prestations sociales (collectivités territoriales, caisses de retraite, de prévoyance …) ;
- le CESU déclaratif auparavant appelé CESU bancaire a la vocation de simplifier pour le particulier employeur les démarches de déclaration de son salarié à domicile. Après adhésion au CESU via internet sur www.cesu.urssaf.fr ou en demandant le formulaire à sa banque, le particulier déclare la rémunération de son salarié à l’aide du volet social au Centre national du CESU (CNCESU).
Le CESU n'est pas spécifique à un salarié en particulier mais il peut être utilisé pour rémunérer tous les employés remplissant les fonctions décrites ci-dessus.
CESU déclaratif
Une demande d'adhésion est nécessaire pour se faire connaître auprès du Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU). Vous pouvez déclarer directement la rémunération de votre salarié sur le site www.cesu.urssaf.fr ou bien compléter un volet social papier à renvoyer par courrier. Le CESU vous adresse sur simple demande un carnet de volet social.
A cette occasion, vous devrez remplir une autorisation de prélèvement au profit du CNCESU qui permettra à celui-ci de prélever les cotisations sociales sur votre compte (avec l'envoi d'une autorisation de prélèvement au préalable).
Votre adhésion vous permet d'obtenir votre premier chéquier emploi service universel. Le carnet de chèques qui est délivré sur la demande de l'employeur aux services de sa banque, contient pour chaque mois, deux formules : une formule de chèque qui est remise au salarié et une seconde formule dite "volet social" qui est transmise au Centre National du chèque emploi service universel et qui tient lieu de déclaration d'embauche. Le CNCESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.
Pour la simplification de vos obligations au regard de l'URSSAF, vous pouvez éviter de vous charger de l'envoi postal du "volet social", en adhérant gratuitement à "Net emploi service" à l'adresse www.cesu.urssaf.fr qui est un site de l'URSSAF.
C'est le Centre National de traitement du Chèque emploi service universel qui se charge d'envoyer au salarié une "attestation d'emploi", laquelle tient lieu de bulletin de paie.
L'employeur adhérant du chèque emploi service peut, une fois inscrit, faire calculer à l'avance les cotisations patronales et les cotisations salariales, et réaliser chaque mois, les diverses opérations en ligne imposées par ses obligations d'employeur.En procédant ainsi, il est rendu destinataire avant le 15 du mois précédent l'échéance, d'un avis transmis par courriel l'informant du montant des cotisations qui sera prélevé sur son compte bancaire.
CESU préfinancé
Chèque emploi seVous devez affilier votre salarié au CRCESU (Centre de remboursement du CESU). Pour cela, il faut adresser un dossier d’affiliation complété et accompagné du RIB du salarié au CRCESU - 93738 Bobigny cedex 09.
Ce dossier est disponible sur le site web du CRCESU ou sur celui de l’émetteur des titres (Accor Services, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Chèques ou Cartes de Services).
Une fois le compte du salarié activé, le CRCESU lui adresse des bordereaux personnalisés à joindre impérativement aux titres CESU préfinancés pour remboursement.
CRCESU est le seul établissement habilité à rembourser les titres CESU préfinancés.
Le salarié peut les encaisser :
- en les déposant au guichet de sa banque, accompagnés d’un bordereau personnalisé délivré par le CRCESU ;
- par courrier (suivi de préférence), accompagnés d’un bordereau personnalisé délivré par le CRCESU
Attention !Si vous avez rémunéré votre employé à domicile avec le titre CESU préfinancé, vous devez aussi établir chaque mois un volet social correspondant à la totalité du salaire net versé quel que soit le moyen de paiement utilisé.
A noter : la garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), de l’Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), ou de l'allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) peuvent être rémunérées avec des titres CESU mais doivent être déclarées soit auprès de l'URSSAF (déclaration nominative simplifiée - AGED) ou de la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.
Les avantages
L'utilisateur du Chèque emploi service universel bénéficie :
- d'une simplification des formalités de déclaration d'emploi du salarié ;
- de la garantie d'être couvert en cas d'accident du travail du salarié ;
- d'un avantage fiscal réduction ou crédit d'impôt) de 50% dans la limite de 12 000 euros lorsque le particulier recourt à des entreprises ou à des associations agréées agissant en tant que prestataires ; de15 000 euros lorsque le particulier emploie directement le salarié, par exemple grâce à l'intervention d'une entreprise de services à la personne agissant en qualité de mandataire. Ce plafond peut être augmenté de 1 500 euros supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans ; de 20 000 euros (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 euros par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d'invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Toutes les activités n'ouvrent pas droit au même avantage fiscal, ainsi :
- pour les petits travaux de jardinage, le montant des prestations est plafonné à 3 000 euros par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 1 500 euros).
- pour les prestations "homme toutes mains", le montant des prestations est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 250 euros).
- pour l'assistance informatique et Internet à domicile, le montant des prestations est plafonné à 1 000 euros par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 500 euros).
L’avantage fiscal prendra la forme du crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année. Si vous êtes marié ou avez conclu un PACS, vous devez tous deux satisfaire à l’une ou l’autre condition. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il excède l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
L’avantage fiscal prendra la forme d’une réduction fiscale si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier du crédit d’impôt et êtes imposable, soit si vous êtes retraité(s) ou en couple et si un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi. L’avantage fiscal est en principe égal à 50 % des dépenses effectivement supportées sur l'année en cours (salaires + cotisations sociales).
A noter :à partir de 70 ans, vous bénéficiez en tant qu'employeur de l'exonération de certaines cotisations patronales dues sur une partie du salaire de l'aide à domicile.
Les avantages pour le salarié :
- les règles prévues par le Code du travail et la convention collective des salariés du particulier employeur lui sont applicables ;
- sa protection sociale (assurance-maladie …) est garantie ;
- l'accès à la formation professionnelle est organisé.
- la rémunération portée sur le chèque emploi service universel inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération.
- le CESU bancaire sera encaissé par le salarié comme un chèque bancaire ou postal.
Le financement
Le chèque emploi service universel (CESU) peut être financé par la personne elle-même sur ses revenus propres (retraite, patrimoine immobilier, mobilier), ou partiellement au moyen de revenus complémentaires (assurance-vie, assurance-dépendance, etc.).
Par ailleurs le CESU peut également être utilisé pour rémunérer les aides au domicile mises en place dans le cadre :
- de l’allocation personnalisée d’autonomie ;
- des prestations accordées au titre du plan d’accompagnement personnalisé (PAP) par votre caisse de retraite (aide-ménagère, garde à domicile, aide à l’amélioration de l’habitat, assistance et sécurité ;
- des prestations accordées au titre du plan de préservation de l’autonomie des personnes âgées (PAPA) par votre caisse de retraite (aide au retour à domicile après hospitalisation- ARDH) ;
- des prestations accordées par la Caisse d’allocations familiales dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE),de l’Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ou de l'allocation de garde d’enfant à domicile (AGED).
A noter :certaines mutuelles délivrent à leurs adhérents des chèques emploi service universel (CESU) afin de les aider lors d’un retour au domicile, après hospitalisation notamment, au titre des garanties assistance.
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